Al-Nawaz est un conseiller et un avocat-plaidant chevronné en droit fiscal dont les conseils judicieux en matière de stratégie et de résolution de différends permettent aux entreprises de bénéficier d’un avantage stratégique lors de la planification et de la contestation des avis de cotisation
Al-Nawaz est associé au sein du groupe national de droit fiscal de McCarthy Tétrault à Toronto. Il détient un diplôme de CPA et possède vingt ans d’expérience au cours desquelles il a conseillé des grandes entreprises et organisations sur la conformité fiscale. Al-Nawaz aide les clients à comprendre les lois et les règlements fiscaux provinciaux et fédéraux, à négocier de manière stratégique leurs obligations et à obtenir les résultats les plus favorables possibles lorsqu’ils contestent les avis de cotisation.
Al-Nawaz est reconnu pour son expertise dans le cadre de causes entendues devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et les cours d’appel. Grâce à ses vastes connaissances, il est en mesure de fournir à ses clients des solutions créatives et stratégiques pour gérer adéquatement leurs différends fiscaux, plus particulièrement ceux qui comportent de nouvelles interprétations et applications de la loi. Les clients apprécient le talent avec lequel Al-Nawaz parvient à aller à l’essentiel des enjeux complexes et aussi sa parfaite compréhension de ce domaine du droit en évolution constante. Ses conseils couvrent les différends en matière d’impôt sur le revenu et de TPS/TVH, ainsi que les questions d’ordre administratif et procédural, notamment les lettres d’exigence, les considérations de privilège et la divulgation volontaire. Al-Nawaz offre non seulement des conseils sectoriels aux clients dans le secteur minier, du commerce de détail, de l’énergie et des services bancaires et financiers, mais il est aussi amené à travailler dans certains des secteurs d’activité les plus dynamiques au Canada.
Transactions récentes
Voici quelques-uns des mandats sur lesquels Al-Nawaz a travaillé :
- Banque Canadienne Impériale de Commerce dans le cadre de ses appels devant la Cour d’appel fédérale à propos du traitement des milles Aéroplan à l’égard de la TPS et de l’achat des services de Visa
- Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre de son appel devant la Cour d’appel fédérale concernant le crédit de taxe sur les intrants pour les dépenses engagées pour des services exportés
- Compass Minerals dans le cadre de son appel devant la Cour d’appel fédérale en lien avec des pénalités sur les prix de transfert et de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt concernant une entente sur l’autorité compétente en matière de prix de transfert
- Bell Canada dans le cadre de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à des crédits de taxe sur les intrants récupérés
- Banque Royale du Canada dans le cadre de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt relativement au traitement de la TPS sur les services reliés à l’assurance créances
- Highlands Fuel Delivery dans le cadre de son appel devant la Cour fédérale en lien avec le remboursement de la taxe d’accise fédérale
- Metrogate dans le cadre de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt relativement au remboursement transitoire pour habitations neuves en Ontario
- Brompton dans le cadre de son appel devant la Cour d’appel de l’Ontario relativement à l’interprétation d’une déclaration fiscale et de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt en vertu de la disposition anti-évitement générale
- Sirius XM dans le cadre de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à la déductibilité des dépenses
- Brookfield Asset Management dans le cadre de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt relativement au traitement de l’impôt sur le revenu des swaps de taux d’intérêt
- Compagnie de la Baie d’Hudson dans le cadre de son appel devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à des dépenses scientifiques, et pour la recherche et le développement expérimental
Al-Nawaz a obtenu son diplôme en droit et sa maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’Université d’Ottawa. Il possède les certifications CPA suivantes : Formation approfondie I, II et II; restructurations de sociétés; formation approfondie I et II sur le transfert de prix; et TPS/TVH. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 2003.
