La 14^e édition annuelle de Mining in the Courts fournit une mise à jour complète sur les développements juridiques concernant le secteur minier (disponible en anglais seulement). Cette publication comprend un résumé de plusieurs des causes les plus importantes, ainsi que des articles offrant un aperçu sur les tendances juridiques actuelles et les défis auxquels l’industrie devra faire face au cours de l’année qui vient de débuter.

Voici certains des sujets qui y sont abordés :

• Droit autochtone;
• Droit administratif;
• Faillite et insolvabilité;
• Procédures civiles;
• Actions collectives;
• Contrats;
• Droit criminel;
• Droit de l’environnement;
• Injonctions et droit immobilier;
• Droit du travail et de l’emploi;
• Droit municipal;
• Litiges en valeurs mobilières et différends entre actionnaires;
• Droit de surface et d’accès aux minéraux;
• Droit fiscal; et
• Les torts

Les avocates et les avocats en droit minier de McCarthy Tétrault adoptent une approche stratégique et novatrice pour régler les différends complexes, notamment dans le cadre de médiation, d’arbitrage et de procédures en litige. Ils possèdent une expérience reconnue mondialement et une vaste expertise pour aider les clients du secteur minier sur toutes les questions liées au droit de la propriété et de la construction, de l’environnement, au droit autochtone et à l’interprétation des contrats miniers. Notre groupe de litiges en droit minier bénéficie de la collaboration de l’une des pratiques de litige les plus importantes et les plus anciennes du Canada, et a participé à certaines des affaires les plus médiatisées et les plus marquantes de l’histoire juridique du pays.

Nous tenons à remercier les étudiantes et les étudiants suivants d’avoir collaboré à la publication : Vincent Couto, Eric Driver, Laura Fernz, Katherine Griffin, Erin Jackes, Tanner Lorenson, Kyra McGovern, Nico Rullmann, Declan Sakuls, Sharan Sandal, Dustin Seguin, Sarah Xu et Matthew Yensen.

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